1.      Généralités

Les présentes conditions générales (ci-après les « Conditions Générales ») régissent la relation entre l’ASBL Happyness, dont le siège social est établi à 5081 Saint-Denis-Bovesse, Rue des Spynées 5A, inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro BE 0773.334.973 (ci-après « la Société »), organisatrice de l’événement « HappyKids Day », et ses clients (ci-après le(s) « Participant(s) »).

La Société propose un événement familial, plus précisément des activités à destination des enfants et des parents (ci-après le(s) « HappyKids Day » ou l(es)’ » « Evénement(s) »).

L’application des Conditions Générales constitue une condition déterminante du consentement de la Société à l’organisation de l’Evènement en faveur des Participants.

Sauf dérogation expresse et écrite, les Conditions Générales excluent toutes autres conditions, notamment celles du Participant. Seules des clauses particulières conclues par écrit avec le Participant peuvent déroger aux présentes Conditions Générales.

Les Conditions Générales sont librement accessibles à tout moment sur le site web de la Société : https://www.happykidsday.be, de sorte qu’en s’inscrivant à l’Evénement le Participant déclare avoir pris connaissance des Conditions Générales et confirme son acceptation expresse et sans réserve des Conditions Générales.

La Société se réserve le droit de modifier ces Conditions Générales, à tout moment et sans notification préalable, sous réserve de faire apparaître ces modifications sur son site web. Ces modifications s’appliqueront à toutes les inscriptions pour les Evénements passées ultérieurement.

2.      Processus d’inscription à l’Evénement

Pour s’inscrire à l’Evénement, le Participant choisit la ou les activités à laquelle/auxquelles il souhaite participer en surfant sur le site web de la Société, en sélectionnant le ou les activités souhaitée(s) et en cliquant sur « Ajouter au panier », puis sur « Confirmer la commande». Il indique ensuite les coordonnées qui lui sont demandées (notamment nom, prénom, adresse, adresse e-mail). Il peut vérifier l’exactitude de son inscription sous l’onglet « Panier » avant de cliquer sur « Valider la commande ». Le Participant reçoit les informations sur les frais de services, puis renseigne les informations sur le paiement, et reçoit ensuite un email fournissant les informations de paiement à réaliser par ses soins pour confirmer son inscription.

Ne seront prises en considération que les inscriptions qui comportent les mentions suivantes :

        ·         L’identité du Participant (nom et prénom) ;

        ·         Les coordonnées du Participant (adresse e-mail, adresse postale) ;

        ·         La désignation des activités commandées (nom et heure) ;

        ·         Les coordonnées bancaires ;

Après avoir reçu confirmation du paiement de l’inscription par l’organisme bancaire, la Société envoie au Participant un récapitulatif de son inscription, reprenant notamment les activités commandées et leurs prix, ainsi qu’un lien vers les présentes Conditions Générales.

La Société se réserve le droit de suspendre, d’annuler ou de refuser l’inscription d’un Participant, notamment dans le cas où les données communiquées par le Participant s’avèrent manifestement erronées ou incomplètes ou lorsqu’il existe un litige relatif au paiement d’une inscription antérieure.

3.      Prix

Les prix mentionnés sont toujours exprimés en euros et s’entendent TVA comprise, sauf indication contraire.

Le prix de l’inscription pour l’Evénement est variable selon la date d’inscription et les activités choisies, et est déterminé sur le site web de la Société. Le paiement se fait via virement bancaire sur base des informations reçues par email après confirmation de la commande.

4.      Droit de rétractation

L’inscription aux activités relève des services visés à l’article VI.53, 12° du Code de droit économique, qui exclut le droit de rétractation prévu à l’article VI.47 pour la prestation de services liée à des activités de loisir si le contrat prévoit une date ou une période d’exécution spécifique.

En cas de non-participation, pour quelque raison que ce soit, la personne inscrite n’a pas droit au remboursement du montant de l’inscription et de tous les frais supplémentaires, sans préjudice des articles 5 et 13 des présentes Conditions Générales.

5.      Remboursement

Aucun remboursement ne sera effectué, sauf circonstances exceptionnelles jugées au cas par cas par la Société exclusivement. Il n’est pas possible pour un Participant de transférer gratuitement son inscription à une autre personne.

6.      Obligations du Participant

Chaque Participant déclare et garantit :

        ·         qu’il se conformera aux directives données par les organisateurs lors de l’Evénement, ainsi qu’à toute législation en vigueur (respect de l’environnement, du code de la route, etc.) Le non-respect de cette clause dégage la Société de toute responsabilité et entraîne l’application des lois en vigueur ;

         ·         qu’il est en bonne santé et apte à l’accomplissement des efforts physiques requis par la participation à l’Evènement, dont il reconnaît le caractère potentiellement dangereux ;

         ·         qu’il est valablement et suffisamment assuré pour les dommages qu’il pourrait causer au tiers lors de l’Evènement ;

         ·         qu’il est valablement et suffisamment assuré pour son propre dommage, qu’il soit corporel ou matériel, survenant lors de sa participation à un Événement. Le Participant peut souscrire, lors du processus d’inscription décrit à l’article 2 des présentes Conditions Générales, une assurance individuelle accident couvrant les dommages corporels lors sa participation à l’Evènement, et mise à disposition par un partenaire de la Société selon les modalités conditions précisées sur le site web de la Société;

         ·         qu’il suit les instructions données par le staff lors de chaque activité ;

Les Participants ainsi que leurs accompagnateurs veillent également à respecter les zones d’accès qui leur sont réservées.

Aucun matériel spécifique n’est requis (sauf mention spécifique sur l’activité) si ce n’est une tenue qui permet la pratique d’une telle discipline. Du matériel de sport confortable et adapté tel que des chaussures de sport légères est cependant conseillé. Les vêtements amples et flottants, les chaussures à crampons et autres pointes en fer sont interdits. Il est préférable que les cheveux et les lunettes soient attachés.

7.      Responsabilité

Toutes les obligations dont est débitrice la Société sont exclusivement de moyen.

La Société n’est responsable que :

         ·         de son dol ;

         ·         de sa faute lourde ou de celle de ses préposés ou mandataires.

Dans tous les cas, la responsabilité de la Société se limite au dommage direct subi par le Participant, à l’exclusion de tout dommage indirect généralement quelconque, tel que dépenses supplémentaires, perte d’exploitation, perte de contrat, perte de données, préjudice financier ou commercial, pertes de bénéfice ou de chiffre d’affaire, augmentation de frais généraux, etc. ou tout autre dommage de ce type.

En cas de perte de vie ou de dommages corporels causés au Participant, résultant d’une infraction délibérée ou d’une négligence de la Société ou d’un de ses préposés ou mandataires, la Société est responsable conformément aux dispositions légales applicables. En revanche, la Société ne peut être tenu responsable pour de tels dommages résultant d’un acte ou d’une omission d’un tiers, en ce compris les autres Participants à l’Evénement.

En cas de mise à disposition d’un parking de stationnement, d’un parking à vélos ou de consignes par la Société lors de l’Evénement, la Société n’a pas la qualité de dépositaire, de sorte qu’elle n’assume en aucune façon une obligation de garde ou de surveillance et n’encoure aucune responsabilité pour tout agissement de tiers et pour tout  dommage, dégât, vol, perte, etc. qui pourraient y survenir. Elle exclut également toute responsabilité de dépositaire lors du stockage de matériel par le Participant dans les infrastructures de l’Evénement.

8.      Force majeure

La Société ne peut être tenue pour responsable, tant sur le plan contractuel qu’extracontractuel, en cas d’inexécution, temporaire ou définitive, de ses obligations lorsque cette inexécution résulte d’un cas de force majeure ou fortuit.

Seront notamment considérés comme des cas de force majeure ou fortuits, les événements suivants :

1) la perte ou la destruction totale ou partielle du système informatique de la Société ou de sa base de données lorsque l’un ou l’autre de ces événements ne peut raisonnablement pas être directement imputée à la Société et qu’il n’est pas démontré que la Société a omis de prendre les mesures raisonnables permettant de prévenir l’un ou l’autre de ces événements,

2) les catastrophes naturelles,

3) les incendies,

4) les intempéries,

5) les épidémies et les pandémies,

6) les actes de guerre ou de terrorisme,

7) les grèves, déclarées ou non,

8) les lock-out,

9) les blocus,

10) les insurrections et émeutes,

11) un arrêt de fourniture d’énergie (telle que l’électricité),

12) une défaillance du réseau Internet ou du système de stockage des données,

13) une défaillance du réseau de télécommunications,

14) une perte de connectivité au réseau Internet ou au réseau de télécommunications dont dépend la Société,

15) un fait ou une décision d’un tiers lorsque cette décision affecte la bonne exécution du présent contrat ou

16) toute autre cause échappant au contrôle raisonnable de la Société.

Le Client reconnaît que La Société ne sera pas tenue de lui rembourser la somme stipulée sur la Facture ni lui verser une quelconque indemnité du fait de l’interruption ou de l’annulation totale de l’Événement et/ou du Programme et renonce d’ores et déjà à toute action en responsabilité à l’encontre de La Société aux fins d’obtenir des dommages-intérêts pour ces motifs.

9.      Protection des données & droit à l’image

La Société s’engage à respecter les données à caractère personnel et la vie privée de chaque Participant conformément à sa Politique de confidentialité disponible sur son site web : https://www.happykidsday.be 

Par sa participation à l’Événement, le Participant reconnait être susceptible d’être photographié et/ou filmé. Si tel est le cas, le Participant déclare être d’accord que sa photo et son image, imprimée, en ligne, sur le site internet de la Société (ainsi que des éventuelles applications) ou sur les réseaux sociaux (Facebook, Instagram, etc.), sur film ou sur vidéo etc., soit éventuellement utilisée à usages promotionnels par et pour la Société sans réclamer une rémunération.

10.   Propriété intellectuelle

Les informations, logos, dessins, marques, modèles, slogans, chartes graphiques, etc., accessibles au travers du site web de la Société sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

Sauf convention contraire expresse et préalable, le Participant n’est pas autorisé à modifier, reproduire, louer, emprunter, vendre, distribuer ou créer d’œuvres dérivées basées en tout ou partie sur les éléments présents sur le site web de la Société.

Sauf dérogation expresse, le prix convenu ne comprend donc aucune cession quelconque de droits de propriété intellectuelle et/ou industrielle à quelque titre que ce soit.

11.   Internet et nouvelles technologies

Le Participant reconnaît les restrictions et les risques liés à l’utilisation d’internet ou de tout autre moyen par lequel le site web est actuellement ou sera à l’avenir mis à disposition. Le Participant reconnaît aussi les risques de stockage et de transmission d’informations par voie numérique ou électronique.

Le Participant accepte que la Société ne puisse être tenue responsable pour tout dommage causé par l’utilisation du site web (ainsi que des éventuelles applications) de la Société ou d’internet, suite aux risques précités.

Le Participant accepte en outre que les communications électroniques échangées et les backups réalisés par la Société puissent servir de preuve.

12.   Nullité

Si l’une des dispositions des présentes Conditions Générales venait à être déclarée nulle, cette nullité n’affectera pas la validité des autres clauses et les Conditions Générales continueront à sortir leurs effets sans cette disposition, étant entendu cependant qu’une disposition valable dont l’économie correspondrait ou serait aussi proche que possible de l’effet de la disposition nulle ou inopérante lui sera substituée au terme d’une négociation de bonne foi entre les Parties.

13.   Médiation

Pour les litiges transfrontaliers suite à un achat de services en ligne, le Participant peut soumettre sa demande à l’adresse suivante : http://ec.europa.eu/consumers/odr.

14.   Droit applicable et tribunal compétent

Les relations contractuelles entre parties auxquelles s’appliquent les Conditions Générales sont régies exclusivement par le droit belge. Le Participant bénéficie également de la protection que lui assurent les dispositions impératives du droit qui serait applicable en l’absence de cette clause.

En cas de litige pour l’application ou l’interprétation des Conditions Générales, les tribunaux de Namur sont seuls compétents à moins que la Société, agissant comme demandeur, ne préfère porter l’action devant tout autre tribunal compétent.

1. Parties et Objet

Happyness ASBL (ci-après « HappyKids » ou le « Responsable du Traitement » )

Rue des Spynées 5A, 5081 Saint-Denis-Bovesse

BCE : 0773.334.973

Mail : hello@happykids.be

HappyKids établit la présente Politique de confidentialité dont l’objet est d’informer en toute transparence les Utilisateurs du site internet hébergé à l’adresse suivante : www.happykidsday.be, (ci-après le « Site » ), de la manière dont les données personnelles sont récoltées et traitées par HappyKids.

Le terme « Utilisateur » fait référence à tout utilisateur, soit toute personne physique ou morale, qui visite ou interagit d’une quelconque manière avec le Site.

A ce titre, HappyKids détermine tous les moyens et finalités techniques, juridiques et organisationnelles du traitement des données personnelles des Utilisateurs. HappyKids s’engage à cet effet à prendre toutes les mesures nécessaires pour garantir un traitement des données personnelles conforme à la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l’égard des traitements de données à caractère personnel (ci-après, « la Loi » ) et au Règlement européen du 26 avril 2016 relatif à la protection des données des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après le « Règlement » ).

HappyKids est libre de choisir toute personne physique ou morale qui traite les données personnelles des utilisateurs à sa demande et pour son compte (ci-après le « Sous-traitant » ). Le cas échéant, HappyKids s’engage à sélectionner un Sous-traitant offrant des garanties suffisantes quant aux mesures de sécurité techniques et organisationnelles du traitement des données personnelles, au regard de la Loi et du Règlement.

2. Traitement des données personnelles

L’utilisation du Site par les Utilisateurs pourra entraîner la communication de données personnelles. Le traitement de ces données par HappyKids, en sa qualité de Responsable du traitement, ou par les prestataires agissant au nom et pour le compte de HappyKids, sera conforme à la Loi et au Règlement.

Les données à caractère personnel seront traitées par HappyKids, conformément aux finalités citées plus bas, via :

– le formulaire d’inscription Odoo automatisé.

– les cookies du site internet

3. Finalité du traitement des données personnelles

Conformément à l’article 13 du Règlement, les finalités du traitement des données personnelles sont communiquées à l’Utilisateur et sont les suivantes :

– Assurer l’exécution des services proposés et convenus sur le site.

– Assurer le contrôle de l’exécution des services proposés.

– Effectuer des activités de marketing et d’informations promotionnelles après consentement préalable de l’utilisateur et jusqu’à révocation de ce consentement.

– Répondre aux questions de l’utilisateur.

4. Données personnelles susceptibles d’être traitées

L’Utilisateur consent, lors de la visite et lors de l’utilisation du Site, que HappyKids recueille et traite, selon les modalités et principes décrits dans la présente Politique de confidentialité, les données à caractère personnel suivantes :

– Les informations des utilisateurs qu’ils donnent à des fins contractuelles et pour permettre la bonne exécution des obligations réciproques, à savoir le nom, prénom, e-mail, adresse postale).

– En ce qui concerne chacune des visites des utilisateurs sur le site, les informations automatiquement recueillies sont;

               ·         l’adresse IP, le type et le modèle de navigateur, le fuseau horaire, le système d’exploitation ;

               ·         l’ensemble de l’information concernant les pages que l’utilisateur a consultées sur le site notamment l’url, le temps de navigation etc…

5. Consentement

En accédant au Site et en l’utilisant, l’Utilisateur déclare avoir pris connaissance et marqué son accord de façon libre, spécifique, éclairée et univoque au traitement des données à caractère personnel la concernant. Cet accord porte sur le contenu de la présente Politique de confidentialité.

Le consentement est donné par l’acte positif par lequel l’Utilisateur a coché la case proposant la Politique de confidentialité en lien hypertexte. Ce consentement est une condition indispensable pour effectuer certaines opérations sur le Site ou pour permettre à l’Utilisateur d’entrer en relation contractuelle avec HappyKids. Tout contrat liant HappyKids et un Utilisateur portant sur les services et biens proposés sur le Site est subordonné à l’acceptation de la Politique de confidentialité par l’Utilisateur.

L’Utilisateur consent à ce que le Responsable du Traitement traite et recueille, conformément aux modalités et principes compris dans la présente Politique de confidentialité, ses données à caractère personnel qu’il communique sur le Site ou à l’occasion des services proposés par HappyKids, pour les finalités indiquées plus haut.

L’Utilisateur a le droit de retirer son consentement à tout moment. Le retrait du consentement ne compromet pas la licéité du traitement fondé sur le consentement préalablement donné.

6. Durée de conservation des données personnelles des Utilisateurs

Conformément à l’article 13 §2 du Règlement et de la Loi, le Responsable du Traitement ne conserve les données à caractère personnel que pendant le temps raisonnablement nécessaire pour permettre l’accomplissement des finalités pour lesquelles elles sont traitées.

Cette durée est dans tous les cas inférieure à : 4 ans

7. Destinataires des données et divulgation à des tiers

Les données personnelles peuvent être transmises aux préposés, collaborateurs, sous-traitants ou fournisseurs de HappyKids qui offrent des garanties de sécurité des données adéquates, et qui collaborent avec le HappyKids dans le cadre de la commercialisation de produits ou de la fourniture de services. Ils agissent sous l’autorité directe de HappyKids, et sont notamment responsables de recueillir, de traiter ou de sous-traiter ces données.

Dans tous les cas, les destinataires des données et ceux à qui ces données ont été divulguées respectent le contenu de la présente Politique de confidentialité. HappyKids assure qu’ils traiteront ces données aux seules finalités prévues, de façon discrète et sécurisée.

Dans l’hypothèse où les données seraient divulguées à des tiers à des fins de marketing direct ou de prospection, l’Utilisateur en sera préalablement informé pour qu’il exprime son consentement à l’utilisation de ces données personnelles.

8. Data Protection Officer (DPO)

La personne suivante est nommée Délégué à la Protection des Données ou Data Protection Officer (ci-après « DPO« ) : Delphine HARMEL

 

Le rôle du DPO est de s’assurer la bonne mise en œuvre des dispositions nationales et supranationales quant à la collecte et au traitement des données à caractère personnel.

Le DPO peut être contacté comme suit : delphine@happykids.be

9. Droits des Utilisateurs

À tout moment, l’Utilisateur peut exercer ses droits en envoyant un message par courrier électronique à l’adresse suivante : hello@happykids.be , ou une lettre par voie postale adressée, en joignant une copie de sa carte d’identité à l’adresse suivante : Rue des Spynées 5A, 5081 Saint-Denis-Bovesse.

a. Droit d’accès

Conformément à l’article 15 du Règlement, HappyKids garantit le droit d’accès à l’Utilisateur à ses données personnelles. L’Utilisateur a le droit d’obtenir l’accès auxdites données à caractère personnel ainsi que les informations suivantes :

          ·         les finalités du traitement ;

          ·         les catégories de données à caractère personnel concernées ;

           ·         les destinataires ou catégories de destinataires auxquels les données à caractère personnel ont été ou seront communiquées, en particulier les destinataires qui sont établis dans des pays tiers ou les organisations internationales ;

           ·         lorsque cela est possible, la durée de conservation des données à caractère personnel envisagée ou, lorsque ce n’est pas possible, les critères utilisés pour déterminer cette durée ;

            ·         l’existence d’une prise de décision automatisée, y compris un profilage, visée à l’article 22, paragraphes 1 et 4 du Règlement, et, au moins en pareils cas, des informations utiles concernant la logique sous-jacente, ainsi que l’importance et les conséquences prévues de ce traitement pour la personne concernée

Le Responsable du Traitement peut exiger le paiement de frais raisonnables basés sur les coûts administratifs pour toute copie supplémentaire demandée par l’Utilisateur.

Lorsque l’Utilisateur introduit cette demande par voie électronique (par le biais de l’adresse électronique par exemple), les informations sont fournies sous une forme électronique d’usage courant, à moins que l’Utilisateur ne demande qu’il en soit autrement.

La copie de ses données sera communiquée à l’Utilisateur au plus tard dans le mois après la réception de la demande.

b. Droit de rectification

HappyKids garantit le droit de rectification et d’effacement des données personnelles à l’utilisateur.

Conformément à l’article 16 du Règlement, les données incorrectes, inexactes ou non-pertinentes peuvent être corrigées ou effacées à tout moment. L’Utilisateur procède d’abord lui-même aux modifications nécessaires depuis son compte utilisateur/autre, sauf si celles-ci ne peuvent être effectuées de manière autonome, dans quel cas la demande peut en être faite auprès de HappyKids.

Conformément à l’article 19 du Règlement, le Responsable du traitement notifie à chaque destinataire auquel les données à caractère personnel ont été communiquées toute rectification des données à caractère personnel, à moins qu’une telle communication se révèle impossible ou exige des efforts disproportionnés. Le responsable du traitement fournit à la personne concernée des informations sur ces destinataires si celle-ci en fait la demande.

c. Droit à l’effacement

L’Utilisateur a le droit d’obtenir l’effacement de ses données personnelles dans les meilleurs délais dans les hypothèses énumérées à l’article 17 du Règlement.

Lorsque le Responsable de Traitement a rendu publiques les données à caractère personnel et qu’il est tenu de les effacer en vertu du paragraphe précédent, le Responsable du traitement, compte tenu des technologies disponibles et des coûts de mise en œuvre, prend des mesures raisonnables, y compris d’ordre technique, pour informer les autres responsables du traitement qui traitent ces données à caractère personnel que la personne concernée a demandé l’effacement par ces responsables du traitement de tout lien vers ces données à caractère personnel, ou de toute copie ou reproduction de celles-ci.

Les deux paragraphes précédents ne s’appliquent pas dans la mesure où ce traitement est nécessaire:

         ·         à l’exercice du droit à la liberté d’expression et d’information;

         ·         pour respecter une obligation légale qui requiert le traitement prévue par le droit de l’Union ou par le droit de l’État membre auquel le responsable du traitement est soumis, ou pour exécuter une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique dont est investi le responsable du traitement;

         ·         à la constatation, à l’exercice ou à la défense de droits en justice.

Conformément à l’article 19 du Règlement, le Responsable du traitement notifie à chaque destinataire auquel les données à caractère personnel ont été communiquées tout effacement de données à caractère personnel ou toute limitation du traitement effectué, à moins qu’une telle communication se révèle impossible ou exige des efforts disproportionnés. Le responsable du traitement fournit à la personne concernée des informations sur ces destinataires si celle-ci en fait la demande.

d. Droit de limitation du traitement

L’Utilisateur a le droit d’obtenir la limitation du traitement de ses données personnelles dans les hypothèses énumérées à l’article 19 du Règlement.

Conformément à l’article 19 du Règlement, le Responsable du traitement notifie à chaque destinataire auquel les données à caractère personnel ont été communiquées toute limitation du traitement effectué, à moins qu’une telle communication se révèle impossible ou exige des efforts disproportionnés. Le responsable du traitement fournit à la personne concernée des informations sur ces destinataires si celle-ci en fait la demande.

e. Droit de portabilité des données

Conformément à l’article 20 du Règlement, les Utilisateurs ont le droit de recevoir de HappyKids les données à caractère personnel les concernant dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine. Les Utilisateurs ont le droit de transmettre ces données à un autre responsable du traitement sans que HappyKids y fasse obstacle dans les cas prévus par le Règlement.

Lorsque l’Utilisateur exerce son droit à la portabilité des données en application du paragraphe précédent, elle a le droit d’obtenir que les données à caractère personnel soient transmises directement d’un responsable du traitement à un autre, lorsque cela est techniquement possible.

L’exercice du droit de portabilité des données s’entend sans préjudice du droit à l’effacement. Ce droit ne s’applique pas au traitement nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique dont est investi le responsable du traitement.

Le droit de portabilité des données ne porte pas atteinte aux droits et libertés de tiers.

f. Droit d’opposition et prise de décision individuelle automatisée

L’Utilisateur dispose à tout moment du droit de s’opposer au traitement de ses données personnelles en raison de sa situation particulière, y compris l’automatisation des données effectuée par HappyKids. Conformément à l’article 21 du Règlement, HappyKids ne traitera plus les données à caractère personnel, à moins qu’il existe des motifs légitimes et impérieux pour le traitement qui prévalent sur les intérêts et les droits et libertés de l’Utilisateur, ou pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.

Lorsque les données à caractère personnel sont traitées à des fins de prospection, l’Utilisateur a le droit de s’opposer à tout moment au traitement des données à caractère personnel la concernant à de telles fins de prospection, y compris au profilage dans la mesure où il est lié à une telle prospection.

Lorsque la personne concernée s’oppose au traitement à des fins de prospection, les données à caractère personnel ne sont plus traitées à ces fins.

g. Droit de plainte

L’Utilisateur dispose du droit d’introduire une plainte concernant le traitement de ses données personnelles par HappyKids auprès de l’Autorité de Protection des Données, compétente pour le territoire belge. De plus amples informations peuvent être trouvées sur le site internet: https://www.autoriteprotectiondonnees.be

L’introduction d’une plainte se fait aux adresses suivantes:

Autorité de Protection des Données

Rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles

Tél. + 32 2 274 48 00

Fax. + 32 2 274 48 35

E-mail: contact@apd-gba.be

L’Utilisateur peut également introduire une plainte auprès du tribunal de première instance de son domicile.

10. Cookies

Le Site utilise des cookies pour distinguer les Utilisateurs du Site. Cela permet de fournir aux Utilisateurs une meilleure expérience de navigation et une amélioration du Site et de son contenu. Les objectifs et modalités des cookies sont contenus dans ce présent article.

a. Principes généraux

Un « Cookie » est un fichier déposé temporairement ou de façon permanente sur le disque dur de l’Utilisateur lors de la consultation du Site Internet, en vue d’une connexion ultérieure. Grâce aux cookies, le serveur reconnaît l’ordinateur de l’Utilisateur.

Les cookies peuvent aussi être installés par des tiers avec lesquels HappyKids collabore.

Certains des cookies utilisés par HappyKids sont nécessaires au bon fonctionnement du Site, d’autres permettent d’améliorer l’expérience de l’Utilisateur.

L’Utilisateur peut personnaliser ou désactiver les cookies en paramétrant son navigateur.

En utilisant le Site Internet, l’Utilisateur marque expressément son accord avec la gestion des cookies telle que décrite dans le présent article.

b. Type de cookies et finalités poursuivies

Différents types de cookies sont utilisés par HappyKids sur le Site :

Les cookies techniques : ils sont nécessaires à l’exploitation du Site Internet, permettent la communication des données introduites et sont destinés à faciliter la navigation de l’Utilisateur ;

Les cookies de mesures statistiques et d’audience : ces cookies permettent la reconnaissance de l’Utilisateur et sont utilisés afin de comptabiliser le nombre d’Utilisateurs du Site Internet sur une certaine période. Dès lors qu’ils indiquent aussi le comportement de navigation, ils sont un moyen efficace pour améliorer la navigation de l’Utilisateur, en lui affichant des propositions et offres susceptibles de l’intéresser. Ils permettent aussi à HappyKids de repérer les possibles bugs sur le Site Internet et de les corriger.

Les cookies fonctionnels : ces cookies facilitent l’utilisation du Site Internet en retenant certains choix introduits (par exemple, le nom d’utilisateur ou la langue) ;

Les cookies de traçage : HappyKids utilise des cookies de traçage via Google Analytics, pour mesurer l’interaction des Utilisateurs avec le contenu du Site et produire des statistiques anonymes. Ces statistiques permettent à HappyKids de perfectionner le Site Internet. Google étaye l’explication de ces cookies à l’adresse suivante: http://www.google.nl/intl/en_uk/policies/privacy/

c. Délai de conservation des cookies

Les cookies sont conservés pour le temps nécessaire à l’accomplissement de la finalité poursuivie. Les cookies susceptibles d’être stockés sur le disque dur de l’Utilisateur ainsi que leur délai de conservation sont les suivants : 13 mois.

d. Gestion des cookies

Si l’Utilisateur ne veut pas que le Site Internet place des cookies sur son disque dur, il lui est aisé de les gérer ou les supprimer en modifiant les paramètres de son navigateur. La programmation du navigateur permet aussi à l’Utilisateur de recevoir un avis ou une notification dès qu’un Site Internet utilise des cookies et ainsi décider d’accepter cela, ou de le refuser.

Si l’Utilisateur désactive certains cookies, il accepte que le Site Internet puisse ne pas fonctionner de manière optimale. Certaines parties du Site Internet pourraient ainsi ne pas être utilisables, ou l’être partiellement.

Si l’Utilisateur souhaite ainsi gérer et/ou supprimer certains cookies, il peut le faire en utilisant le/les lien(s) suivant(s):

Pour les Utilisateurs ayant comme navigateur :

            ·         Internet Explorer : http://windows.microsoft.com/en-us/windows-vista/block-or-allow-cookies

            ·         Microsoft Edge : http://windows.microsoft.com/en-gb/windows-10/edge-privacy-faq

            ·         Chrome : https://support.google.com/accounts/answer/61416?hl=fr

            ·         Firefox : https://support.mozilla.org/fr/kb/activer-desactiver-cookies-preferences

            ·         Safari : https://support.apple.com/kb/ph21411?locale=fr_CA

Si l’Utilisateur refuse que les cookies de Google Analytics soient utilisés, il est invité à paramétrer son navigateur en ce sens, sur le site web suivant : http://tools.google.com/dlpage/gaoptout

11. Limitation de responsabilité du Responsable de traitement

Le site Internet peut contenir des liens vers d’autres sites internet détenus par des tiers non liés à HappyKids. Le contenu de ces sites et le respect de ceux-ci au regard de la Loi et du Règlement ne relèvent pas de la responsabilité de HappyKids.

Le titulaire de l’autorité parentale doit donner son consentement exprès pour que le mineur de moins de 16 ans puisse divulguer des informations ou données personnelles sur le site Internet. HappyKids conseille vivement aux personnes exerçant l’autorité parentale sur des mineurs de promouvoir une utilisation responsable et sécurisée d’Internet. Le Responsable de traitement ne peut être tenu responsable pour avoir collecté et traité des informations et données personnelles de mineurs de moins de 16 ans dont le consentement n’est pas effectivement couvert par celui de leurs parents légaux ou pour des données incorrectes -notamment concernant l’âge- introduites par des mineurs. En aucun cas, des données personnelles ne seront traitées par le Responsable de traitement si l’Utilisateur précise qu’il est âgé de moins de 16 ans.

HappyKids n’est pas responsable de la perte, de la corruption ou du vol de données personnelles causés notamment par la présence de virus ou suite à des attaques informatiques.

12. Sécurité

Le Responsable du Traitement met en œuvre les mesures organisationnelles et techniques afin de garantir un niveau de sécurité appropriée au traitement et récolte des données. Ces mesures de sécurité dépendent des coûts de mise en œuvre au regard de la nature, du contexte et des finalités du traitement des données personnelles. Le Responsable du Traitement utilise les technologies de cryptage standards au sein du secteur IT lors du transfert ou du recueil des données sur le Site.

13. Modification de la politique de confidentialité

HappyKids se réserve le droit de modifier la présente Politique de confidentialité afin de se conformer aux obligations légales en la matière. L’utilisateur est dès lors invité à consulter régulièrement la Politique de confidentialité afin de prendre connaissance des modifications et adaptations. Une telle modification sera affichée sur le Site ou envoyée par mail à des fins d’opposabilité.

14. Droit applicable et juridiction compétente

La présente Politique de confidentialité est exclusivement régie par le droit belge. Tout litige sera porté devant les tribunaux de l’arrondissement judiciaire du siège social de HappyKids.

15. Contact

Pour toute question ou réclamation relative à la présente Politique de confidentialité, l’Utilisateur peut contacter le Responsable du traitement via l’adresse suivante : hello@happykids.be